L'initiative Giacometti

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Alliance constitutionnelle suisse
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l'initiative GIACOMETTI.

L'initiative GIACOMETTI demande que les lois fédérales adoptées d'urgence soient confirmées par le peuple et les cantons dans les 100 jours suivant leur entrée en vigueur, simplifie la Constitution fédérale et renforce le droit de référendum. Un petit pas dans la bonne direction.

Il peut arriver que l’Assemblée fédérale estime devoir déclarer urgente une loi fédérale qu’elle a adoptée. En principe, il n’y a rien de mal à cela. Toutefois, le souverain (c’est-à-dire le peuple et les cantons) ne peut exercer son privilège constitutionnel du référendum que dans des conditions plus difficiles. En fait, l’électorat est désemparé. L’initiative GIACOMETTI offre un remède.

L’Alliance constitutionnelle suisse étant encore en cours de constitution, elle ne pourra pas commencer ses actions et ses projets immédiatement. Par conséquent, le Comité exécutif a décidé de soutenir l’initiative GIACOMETTI et de manifester pour la première fois sa présence publique par cet engagement. Il serait bien que de nombreux membres et personnes intéressées participent à la collecte de signatures. Les feuilles de signature peuvent être téléchargées ici.

https://giacometti-initiative.ch/fr

Zaccaria Giacometti | 1893 - 1970 Schweizer Staatsrechtler

Feuille de signatur Initiative Giacometti

Alliance constitutionnelle suisse
Boîte postale 5001 Aarau
admin@verfassungsbuendnis.ch
Banque cantonale de Schwyz
IBAN: CH65 0077 7009 2358 7091 8

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